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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02226_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025 après clôture de l’instruction, présenté pour Mme C... épouse A... par Me Malek-Cohen, n’a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01488_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Malet, devenue la société Spie Batignolles Malet, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, au titre
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Entreprise Malet, devenue la société Spie Batignolles Malet, a demandé au tribunal administratif de Montpellier au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Spie Batignolles Malet, venant aux droits de la société Entreprise Malet, mandataire du groupement composé des sociétés
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00189_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A par Me Cohen, ont été enregistrés les 3 et 24 septembre 2024. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02831_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Marcovici, juge des référés, - les observations de Me Cohen, représentant M. B et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Me Reghin, représentant la commune de Correns.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la société Les Vents de Malet a été enregistrée le 28 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02229_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le montant des dépenses propres à la cogénération est, quant à lui, arrêté à la somme de 1 163 187 euros, correspondant au libellé " sous-total cogénération ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal, in solidum la société anonyme Spie Batignolles Malet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01057_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La SCI Malex a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler ce dernier permis modificatif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00233_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La transmission par le maire de Correns du courrier précité du 6 novembre 2019 n'équivaut pas davantage à une observation du public.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01306_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le mémoire en désistement a été communiqué au ministre de l'intérieur et au groupement Cooneen.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01222_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Barthez ; - et les observations de Me Cohen pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22661_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
travaux de circulation une signalisation adaptée avertissant les usagers de la présence de gravillons ; - elle n'a fait preuve d'aucune imprudence ou négligence ; - la société Spie Batignolles Malet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00444_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Trojman-Cohen, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 en tant qu'il porte affectation d'office sur un
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02689_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 4 : L'État versera à Me Cohen une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.
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