Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, conclut, par la voie d'un appel incident, à l'annulation du jugement attaqué
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00959_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentées par Me Florence Malbesin, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
société Terelian, venant aux droits de la société Vinci construction terrassement, la société GTM Normandie centre, la société Océlian et la société Alzéo environnement ouest, représentées par Me Malbesin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00242_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, la commune de Saint-Martin-du-Vivier, représentée par Me Florence Malbesin, déclare s'en rapporter à justice quant à la requête de la SCI JAR.
Source officielleJuge des Référés
DCA_25DA02328_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représentés par Me Malbesin, informent la cour qu’ils ne s’opposent pas à la demande de la commune dans la mesure où les travaux ne pourront être engagés qu’après l’arrêt à intervenir de la cour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 14 juillet 2022 et le 30 septembre 2022, la SCI Exelsia, représentée par Me Florence Malbesin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentée par la SCP Lenglet, Malbesin et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2023 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01228_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2023, la commune d'Amfreville-les-Champs, représentée par Me Florence Malbesin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, la société Cemex Béton Nord-Ouest, représentée par Me Malbesin, demande à la Cour d'annuler la décision du magistrat chargé des expertises du 16 janvier 2024
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02271_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
. - Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021 sous le n° 21DA02271 et un mémoire enregistré le 27 juin 2022, la commune de Bonsecours, représentée par Me Florence Malbesin, demande à la cour :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C D et Mme A B, représentés par Me Florence Malbesin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SDIS de la Seine-Maritime la somme de 5 000 euros en application de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, l'établissement public foncier de Normandie, représenté par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2020, la société Raimond, représentée par Me Malbesin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de l'INSA de Rouen ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2021, la société Qualiconsult, représentée par Me Malbesin, présente des conclusions d'appels incident et provoqué tendant à l'annulation du jugement en tant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Village
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, la commune de Sotteville-lès-Rouen, représentée par Me Florence Malbesin, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - à titre subsidiaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, la commune de Breteuil, représentée par Me Florence Malbesin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Bois-Guillaume, représentée par la SCP Lenglet, Malbesin et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la société Odyssée Immobilier, représentée par la SCP Lenglet, Malbesin et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
Source officiellePage 1 sur 2