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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02527_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025 sous le n° 25TL02527, la société Aktus, représentée par la selarl Clément-Malbec-Conquet, demande à la cour d’annuler cette
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2021, la mutualité sociale agricole Grand Sud, représentée par la Selarl Clément, Malbec Conquet, demande à la cour de condamner le centre hospitalier de Béziers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La commune de Maubec relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03313_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite sans permis, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, détention de stupéfiants, conduite d'un véhicule en ayant fait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02180_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de l'absence de consultation des autorités consulaires maliennes dans le
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A a cédé à la société Benama l'usufruit, pour une durée de quinze ans, de 80 des 100 parts sociales de la société civile immobilière Magben, pour une valeur totale de 736 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00396_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B dans des tribunaux et communes différents, ce que n'autorise pas la loi malienne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03074_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Malhey du fait du harcèlement moral dont il a été victime durant plus d'un an, qui a conduit à une altération de son état de santé psychique et a eu des répercussions sur sa vie personnelle, en condamnant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00474_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, ressortissant malien né le 24 mars 1992, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02589_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-malienne sur la circulation et le séjour des personnes du 26 septembre 1994
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01016_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La commission du titre de séjour prévue à cet article ne devait donc pas être consultée. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02605_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
- l'arrêté contesté est insuffisamment motivé, dès lors qu'il ne prend pas en compte l'ancienneté de son séjour régulier en France et ses attaches familiales et qu'il ne vise pas l'accord franco-malien
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01753_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, ressortissant malien né le 14 février 2000, est entré irrégulièrement en France le 29 décembre 2021, selon ses déclarations, après avoir séjourné en Grèce et en Slovénie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22126_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
; - le représentant de l'Etat ne sollicitera jamais un laisser-passer auprès des autorités maliennes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01521_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
entaché d'une méconnaissance du principe du contradictoire et du respect des droits de la défense ; les premiers juges devaient statuer sur la demande de production des réponses des administrations maliennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01028_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., ressortissant malien, un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, lui a enjoint de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02055_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu : - la convention franco-malienne du 26 septembre 1994 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02471_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il doit être regardé comme soutenant que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il ne vise pas la convention franco-malienne du 26 septembre 1994 ; - la décision en litige est entachée d'un défaut
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01297_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, ressortissant malien, est entré en France le 2 août 2020. Le 22 septembre 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " salarié ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03077_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-malienne du 11 février 1977 ; - le code
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