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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00928_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En second lieu, la SARL Le Malabar conteste les majorations pour manquement délibéré qui lui ont été assignées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00946_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Malabar, dont M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00667_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
: - la demande de réadmission méconnaît les stipulations de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Malaga
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 18 février 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Les Avant-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Magalas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02006_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La SARL Mabama, dont M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01360_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
FA3936 du 25 janvier 2022 relative au remplacement d'un wc est sans lien de causalité direct et certain avec le sinistre en cause, qui s'est produit en novembre 2020 ; - que la facture d'acompte Macada
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01504_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
l'objet d'une décision de réadmission en France en application de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière signé à Malaga
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03446_20240205
5 février 2024
5 février 2024
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-espagnol relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Malaga
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00894_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne signé à Malaga le 26 novembre 2002
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00612_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00612 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 30 août 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Ava Magassa
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) le bénéfice de deux bourses scolaires intégrales au titre de l'année scolaire 2021/2022, pour ses enfants mineurs alors inscrits au lycée français de Malaga
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407040
26 janvier 2026
26 janvier 2026
. - Congés de maladie.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407053
26 janvier 2026
26 janvier 2026
. - Congés de maladie.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053163275
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. - Congés de maladie.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053163278
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. - Congés de maladie.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330653
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. - Congés de maladie.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052650095
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. - Congés de maladie.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821355
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. - Congés de maladie.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053442947
3 février 2026
3 février 2026
. - Congés de maladie.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053458417
4 février 2026
4 février 2026
. - Congés de maladie.
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