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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA03609_20260204
4 février 2026
4 février 2026
) du sous-groupe magasins et lieux de vente, et dans le secteur 6 de ce département, de la catégorie ATE3, BUR2, DEP2, DEP3, DEP4, HOT1 (du sous-groupe hôtels et locaux assimilables), MAG2, MAG3, MAG4
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 6 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
locaux professionnels du secteur 6 de la Seine-Saint-Denis relevant de catégories autres que BUR1, BUR2, BUR3, DEP2, DEP3, DEP4, HOT1, HOT2, MAG3 et MAG4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02430_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La SARL Magic Boy Animation, créée le 1er octobre 2011, a pour objet l'organisation d'évènements dans divers lieux.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B A a été recrutée du 2 mai 2018 au 31 août 2020, par la commune de Saint-Magne (Gironde), par quatre contrats à durée déterminée (CDD), pour exercer à temps partiel des fonctions d'aide à l'enfance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1902972 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A a déposé en mairie de Breuil-Magné, le 11 mai 2021, une demande de certificat d'urbanisme, sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, en vue du changement de destination d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La requête et le mémoire ampliatif ont été communiqués le 16 avril 2024 à la société E..., à la commune de Magrie, à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00174_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société Magic Hour, ce dernier a précisé que la société Costado Properties avait été créée par les associés de la société Magic Hour en vue de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03237_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
qu’elle a toujours été imposée dans la catégorie des revenus fonciers en tant que société de gestion patrimoniale et que son revenu principal consistait en des revenus fonciers, faute pour la société Madi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Une note en délibéré a été enregistrée le 22 mai 2024, présentée par Me Guinot et Me Gauthier représentants la société EE Sud Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01837_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse, ne disposait pas d’une délégation de signature régulière.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01516_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A et l'Union départementale des associations familiales Meurthe-et-Moselle (UDAF 54), représentées par Me Magnier-Morignat, ont demandé
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de Talais, la commune de Vensac, la commune de Brach, la commune de Le Porge, la commune de Sainte-Hélène, la commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00378_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse, sous-préfet chargé de mission, lequel bénéficiait d’une délégation de signature du préfet de Vaucluse, prise dans le cadre de l
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02958_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un jugement n° 2107035 du 2 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2400891 du 7 mai 2024 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête.
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