Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 18 février 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Les Avant-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Magalas
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00612_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00612 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 30 août 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Ava Magassa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02006_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La SARL Mabama, dont M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01360_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
FA3936 du 25 janvier 2022 relative au remplacement d'un wc est sans lien de causalité direct et certain avec le sinistre en cause, qui s'est produit en novembre 2020 ; - que la facture d'acompte Macada
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02390_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne et celles de Me Hemery pour la société O'pti Délices ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02243_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., ressortissant brésilien né le 19 octobre 1989 à Macapa, est entré à une date indéterminée en France où il a en dernier lieu obtenu un titre de séjour pluriannuel « vie privée et familiale » valide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Magana pour la région Auvergne Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, et de Me Magana, substituant Me Lebeau, pour la métropole de Lyon. 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02617_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Ngoma-Mabala, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 du préfet de la Gironde ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02562_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Magassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00410_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, et celles de Me Magana, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02005_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Magassa, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 mai 2023 ;
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00923_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le fait que les éléments préremplis de ces documents portent la mention " municipality of Mogadishu " et non " Mogadishu municipality ", ainsi que le fait que les mentions indiquent " Magaca I Ooyada "
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01911_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
autorités brésiliennes, à laquelle était jointe le " mandat de prison " émis à l'encontre de l'intéressé, considéré comme fugitif le 27 décembre 2018 pour n'avoir pas réintégré le centre pénitencier de Macapa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Deygas pour la société CALD et de Me Magana pour la commune de la Chapelle d'Abondance ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02331_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Magana
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02773_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, ressortissant brésilien né le 28 janvier 1966 à Macapa (Brésil), déclare être entré en France en 2002.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01278_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Ogo Optic qui exploite trois magasins au détail d'optique, à Cayenne, Kourou et Saint-Laurent du Maroni a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Canal, représentant la société Sagim, de Me Corbalan, représentant la commune de Val d'Isère et de Me Magana
Source officielle