Codes de loi français

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5 résultats pour « Magali Traversin »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 227-8.04

Chaque couchette est pourvue d'un matelas et d'un traversin ou d'un oreiller. Tout matériau susceptible d'abriter de la vermine est interdit. Les plastiques alvéolaires doivent répondre aux dispositions de l'annexe 226-4.A.1 du présent règlement.

Article Annexe

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Descriptif intérieur Chambres : détail des lits (préciser si les lits sont superposés ou mobiles, leur largeur, la présence de couvertures ou de couettes, d'oreillers ou de traversins, si le linge est fourni ou non). 4.

Article Annexe unique (suite)

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X 4 X X X X X Tolérance pour : 31 Un oreiller par personne - 2 oreillers par personne pour les catégories 3*, 4* et 5* X 2 X X X X X Pour les catégories 1 * et 2*, deux oreillers peuvent être remplacés par un traversin

Article 1

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Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M. CUNEO (Philippe). 2.

Article 1

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Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M. CUNEO (Philippe). 2. Commission administrative n° 2.-Administrateurs Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général. Mme ou M. le secrétaire général.