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2 résultats pour « Magali Peresse »

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01195_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, représenté par Me Magali Leroy conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02988_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

activités bénévoles des requérants au sein d'associations et leurs activités professionnelles en qualité de saisonniers agricoles ne suffisent pas à justifier de leur intégration socio-professionnelle pérenne

Source officielle