Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00498_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision lui refusant la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00604_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé l'obligation de quitter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01155_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02667_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un jugement n° 2200803 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02329_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) de rejeter les demandes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01416_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00503_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, Mme B, représentée par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02069_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) de rejeter les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00668_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2025, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00352_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par suite, le moyen tiré d'un défaut de motivation et d'examen de sa demande doit être écarté. 9. En deuxième lieu, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01452_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 220276 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00402_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement n° 1900965 du 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01195_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02327_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00670_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) d'annuler les décisions du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00254_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, le préfet de Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01204_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023 le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01290_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représenté par Mes Magali Montrichard et Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02091_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. A.
Source officiellePage 1 sur 3