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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00498_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 août et 12 octobre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01155_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Magali Leroy, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00604_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, Me Magali Leroy, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01533_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Magali Compère a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le directeur du centre ministériel
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01606_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
sont pas fondées ; la somme de 100 000 euros portée au crédit du compte courant d'associé de Mme B constitue une erreur de comptabilisation ; cette somme correspond à un remboursement dû à la société Mazali
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2021 et la délivrance d'un titre de séjour ; 3°) de mettre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02329_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, dont le père est décédé, aurait conservé des liens privés ou familiaux dans son pays d'origine, alors même que sa mère réside toujours au Mali.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 18 février 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Les Avant-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Magalas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01241_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 800 euros hors taxes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02069_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A devant le tribunal administratif de Rouen et par Me Magali Leroy, son avocate, devant la cour au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02667_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01016_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A s'est présenté comme né au Mali le 3 octobre 2003.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00503_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, Mme B, représentée par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01253_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C A, à Mme B A et à Me Magali Leroy. Fait à Douai, le 8 mars 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01416_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : L'État versera à Me Magali Leroy la somme de 1 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00668_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B s'est présenté comme né en novembre 2003 au Mali et a été confié à l'aide sociale à l'enfance en avril 2019. 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00535_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Elle soutient que les moyens de la SAS Macafi ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02042_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et 7 de la loi du 11 août 2006 portant institution du numéro d'identification nationale au Mali. 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02188_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Magali Leroy au titre des frais de justice.
Source officiellePage 1 sur 5
Vezin, Pauline, Floriane, Magalie
19/07/2026
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Magalie LAURENT
19/07/2026
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MOUNIER, Magali, Michèle, Marie
17/07/2026
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SCI MAGALI
17/07/2026
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Ndemengane Ondo, Magalie, Hemery
17/07/2026
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