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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event Made
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event Made
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01714_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société civile immobilière Made in Estate relève appel de cette ordonnance devant la Cour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02047_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
l'article 990 F du code général des impôts un quelconque montant de taxe de 3 % calculé sur la valeur du Chalet Anidam ; - dès lors qu'elle n'a pas procédé au paiement de la créance de la société Madel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00252_20240226
26 février 2024
26 février 2024
direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités a retenu le versement de l'aide au titre de l'activité partielle dans le cadre de son activité libérale exercée sous l'enseigne Custom-Made
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02226_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025 après clôture de l’instruction, présenté pour Mme C... épouse A... par Me Malek-Cohen, n’a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04921_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
comptabilité, conclue en dernier lieu par une proposition de rectification du 4 avril 2014, le service a rejeté la déduction d'une commission de 1 833 220,95 euros versée à la société Duninmad établie à Madère
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00047_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Malek, avocate de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01795_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Ben Malek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04565_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Madec, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301178 du 4 octobre 2023 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02863_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A B, ressortissant portugais né à Madère le 29 juillet 1992, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00459_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
décembre 2019 et 12 février 2020 et, après cassation, un mémoire récapitulatif et un mémoire en réplique enregistrés les 16 mai et 18 juillet 2023, la société L'Air Liquide, représentée par Mes Blanluet et Madec
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03046_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Ben Malek, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2021 ; 2°)
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00141_20230203
3 février 2023
3 février 2023
sur-loyer de 105 000 euros constitutif d'un acte anormal de gestion à l'EURL El Kiosco, dont il détient l'intégralité des parts, et du versement d'honoraires d'un montant de 90 000 euros à la société " Made
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Madec substituant Me Buffet, représentant la ville de Lyon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B en Algérie en 2007 et le couple a eu deux enfants, F D B, né en Algérie le 1er octobre 2007, et Baraa Malek , née en France le 5 avril 2013, outre deux enfants sans vie nés en France en 2015 et 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01937_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Ben Malek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00149_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
80 A du livre des procédures fiscales ; la doctrine 4 C-8-07 du 12 juillet 2007 vise notamment les régimes d'exonération temporaire tel que le régime applicable jusqu'en 2011 dans la zone franche de Madère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03349_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme D..., – et les observations de Me Madec substituant Me Petit, représentant M.
Source officiellePage 1 sur 2