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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03185_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : : La requête de Mme Marchetta est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
réalisé en 2008, d’évaluer, par une étude de risque sanitaire et environnementale, les risques de pollution du milieu par l’antimoine en cas de décrochement de lentilles d’érosion de mâchefers dans l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme A..., représentée par la SCP Bourdeaux-Marchetti, avocats, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
contractuelles avec le syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets à la suite de la résiliation du contrat relatif à l'optimisation du fonctionnement des convoyeurs mâchefers
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Cyclamen, qui est spécialisée dans l’extraction et la récupération des déchets triés et dans la collecte des métaux issus des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, a demandé sans succès
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00482_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Marchetti, avocat, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2502534 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Cyclamen, qui est spécialisée dans l’extraction et la récupération des déchets triés et dans la collecte des métaux issus des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, a présenté, le 12
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Longa Salvini ; zones UM et UM1 de Chiova d'Asino ; zone UM1 au sud-ouest de Suartone ; zone UM de Suartone ; zone UL4 de Rondinara ; zone UC de Rondinara ; zone AU1 de Fiminiccio ; zones UC et UT de Maschetta
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
en méconnaissance des dispositions de l'article 5 de la charte de l'environnement, dès lors qu'il autorise une exploitation à outrance d'un site rendu sensible pour avoir accueilli le stockage de mâchefers
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04128_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
circonstance qu'il a été entendu par les services de police, le 12 avril 2022, au demeurant postérieurement à la date de la décision attaquée, à la suite d'un signalement par la victime d'une agression à la machette
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02931_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Marietti, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du 8 octobre 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Porto-Vecchio, sur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Machet, représentant la société SFR.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03199_20260204
4 février 2026
4 février 2026
1er octobre 2025 sous l’emprise de stupéfiants, a été condamné le 21 novembre 2025 à une peine de quatorze mois d’emprisonnement avec sursis, pour des faits de violence avec usage ou menace d’une machette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02216_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
résulte de l'instruction que les communes d'Asson et d'Arthez d'Asson ont donné à bail à la société requérante, à compter du 1er juin 1984, les parcelles leur appartenant situées au lieu-dit Castet Mauheit
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01624_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
F A, représenté par Me Marchetti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
conteste pas davantage qu'une perquisition effectuée le 2 mars 2023 à son domicile a permis d'y découvrir des équipements de camouflage de type militaire et des armes blanches, au nombre desquelles une machette
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02499_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle produit à ce titre un article du journal La Manchette, daté du 2 octobre 2023, faisant état de l'assassinat du père de l'appelante, le 20 juillet 2022, et de la disparition de sa veuve et de leurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cette blessure a été soignée, au sein du centre hospitalier de Tarbes-Lourdes, par la mise en place d’une manchette en résine. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01748_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le requérant fait valoir qu'il a fait l'objet d'une agression à la machette le 10 avril 2020 qui a entraîné une fracture ainsi que de multiples sections tendineuses de sa main gauche et un scalp du nez
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 3 juin 2014, elle a été victime d'une nouvelle fracture du cubitus droit, traitée par un plâtre durant 45 jours, puis par une manchette thermo-moulée pour la même durée.
Source officiellePage 1 sur 3