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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02269_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mabouana, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02281_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête n° 22VE02281, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mabouana, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'identité de la contravenante, la SCI Mabouya prise en la personne de sa gérante, y figure également.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX03339_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La SCI Mabouya doit, par suite, être regardée comme ayant entièrement exécuté l'arrêt 21BX03339 du 16 décembre 2022. Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à une liquidation de l'astreinte.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages de l’anse Désert et l’anse Mabouyas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01559_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Mabouana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui restituer son passeport dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00790_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B, représentée par Me Mabouana-Boungou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02367_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme B..., représentée par Me Mabouana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01552_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Kkot Mapouna, pour la SAS BS Foods. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01663_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, pour la SAS Moua. Une note en délibéré a été présentée le 8 mai 2024 pour la SAS Moua.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00664_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, ressortissant algérien né le 3 novembre 1996 à Mazouna, est entré en France le 12 décembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01171_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, ressortissant algérien né le 3 novembre 1996 à Mazouna, est entré en France en 2017 sous couvert d'un visa Schengen selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00817_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme B est une ressortissante algérienne née le 10 août 1993 à Mazouna, qui a déclaré être entrée en France le 5 novembre 2017.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01272_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, ressortissant algérien, né le 24 janvier 1990 à Mazouna (Algérie), a été découvert en situation irrégulière le 20 février 2023 par les services de la police aux frontières de Côte-d'Or et a été placé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02028_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
son époux " accompagne ou récupère régulièrement cet enfant au sein de cette institution ", ainsi qu'un certificat médical daté du même jour mentionnant qu'il " s'occupe du fils de Mme G, l'enfant Marouane
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00821_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le foyer fiscal de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00340_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C, ressortissant algérien né le 10 décembre 1991 à Mazouna (Algérie), est entré en France le 24 octobre 2018, selon ses déclarations.
Source officielle