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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00991_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Domaine de Massillan est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00998_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Domaine de Massillan a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03062_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon, à lui payer, à titre provisionnel, les sommes respectives de 36 638,75 euros et de 37 174,05 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02347_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un courrier, enregistré le 12 janvier 2026, Me Mabilon informe la cour du décès de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02965_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 15 janvier 2025, Mme C épouse D, représentée par Me Mabilon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Maillat La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00411_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Massin M-M Maillat La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Maillat La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Maillat La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL00487_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Maillat La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02100_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Maillat
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Maillat
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02102_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Maillat
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02103_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Maillat
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00228_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
titulaires du lot n° 1 " Voiries et réseaux divers " des travaux d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 ; - des sociétés MARCEL VILLETTE, EUROVIA IDF et TERIDEAL MABILLON
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02960_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024, en présence de Mme Maillat, greffière d'audience : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, juge des référés, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21918_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21501_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Maillat La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le préfet se fonde enfin sur la circonstance que l'intéressée a suivi sa scolarité au sein d'une école " Al Mabarrat " rattachée au Hezbollah. 4.
Source officiellePage 1 sur 70
MABILAT
17/07/2026
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GROUPE MABILAT
17/07/2026
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SCI MABILAT
14/06/2026
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SARL MABILAT
25/09/2025
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MABILAT
21/09/2025
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