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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05434_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique Maylis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02224_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
au Mali, ne sauraient suffire pour remettre en cause cette appréciation et démontrer que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01576_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, ont fait état des difficultés d'accès aux médicaments dont il se prévalait et ont considéré l'ensemble des documents comme insuffisants pour établir l'indisponibilité de son traitement au Mali.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04119_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En outre, et ainsi que l'ont à juste titre relevé les premiers juges, à supposer que le principe actif de l'Urbanyl ne serait pas disponible au Mali, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu : -la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; -l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali du 9 mars
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01817_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Enfin, s'il soutient que le régime d'assistance médicale (RAMED) mis en place au Mali ne couvre pas la prise en charge médicamenteuse, il ne l'établit pas.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01212_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par ailleurs, pour attester de l'insuffisance de la prise en charge médicale au Mali, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03551_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A et que des structures médicales existaient au Mali, et notamment à Bamako, pour prendre en charge le suivi de ses pathologies. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00857_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, qui souffre de schizophrénie, soutient que cinq des sept médicaments qui lui sont prescrits en France ne sont pas disponibles au Mali, à savoir l'aripiprazole et la quétiapine (antipsychotiques), le
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00186_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a besoin d’un suivi biologique tous les six mois, d’une imagerie tous les ans ainsi que d’un test pour la fibrose tous les deux ans, qui ne peuvent être assurés au Mali.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que les traitements informatiques réalisés par le vérificateur ont uniquement porté sur les fichiers issus du logiciel Marlix saisis lors des visites domiciliaires
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01443_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
des médecins de l'OFII sur la disponibilité effective d'un traitement adapté à sa pathologie au Mali, où il a du reste vraisemblablement déjà été soigné.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01527_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant de la remise en cause de la déduction d'un mali de fusion : 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01024_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00027_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05360_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant le Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02847_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il souffre d'une hépatite B chronique, que son état de santé nécessite un traitement par tenofovir et un suivi médical annuel et qu'il ne peut bénéficier au Mali
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02806_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
refus de titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment au regard de l'indisponibilité au Mali
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01613_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de l'origine de sa maladie, d'autre part, de la nature du traitement dont il bénéficie et, enfin, de la teneur du certificat médical du 22 octobre 2020 relatif à la disponibilité de son traitement au Mali
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A ne saurait être regardé comme exposé à de tels risques au Mali en raison de l'ancienneté des faits relatés. 5. Dans ces conditions, M.
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