Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05202_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Guillemette Morel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04349_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, ressortissant malien, né le 31 décembre 1988 et entré en France, selon ses déclarations, en 2014, a sollicité, le 5 juillet 2022, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05327_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Guilmoto, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2416808 du tribunal administratif de Montreuil en date du 6 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date
Source officielle