Codes de loi français

Article 1

l'environnement ; – la 785e compagnie de guerre électronique ; – l'état-major du commandement de la force des fusiliers marins et commandos ; – le commando Hubert ; – le commando Jaubert ; – le commando Trepel ; – le commando de Penfentenyo ; – le commando de Monfort

Article Annexe 3

embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions ; - état-major de la force d'action navale - Commandement de la force aéromaritime de réaction rapide/Cellule guerre des mines ; - bataillon de marins pompiers de Marseille ; - commandos de Monfort

Article 1

Circonscription judiciaire de Dijon Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor Saint-Brieuc Antenne de Guingamp Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville 9e circonscription Cantons de : Aubergenville, Bonnières-sur-Seine, Guerville, Houdan Communes de : Les Mureaux, Chapet 10e circonscription Cantons de : Maurepas (moins les communes d'Elancourt et de La Verrière), Monfort-l'Amaury

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Collinée, Corlay, Jugon-les-Lacs, Lamballe, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Ploeuc-sur-Lié, Plouguenast, Quintin, Uzel 4e circonscription Cantons de : Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Gouarec, Guingamp, Lanvollon, Maël-Carhaix

LEGIARTI000050943833

Venarey-les-Laumes (21663) ; Vitteaux (21710). 22 - Côtes-d'Armor Bégard (22004) ; Broons (22020) ; Callac (22025) ; Caulnes (22032) ; Guerlédan (22158) ; Guingamp (22070) ; Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle (22084) ; Lanvollon (22121) ; Loudéac (22136) ; Maël-Carhaix

Article Annexe II

Etablissements Monfort : - 5, rue Julien-Quéré, 56100 Lorient : De 1978 à 2014.