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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
et de Mme AA, cheffe de projet représentant la société Energie du Mignon.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04385_20230105
5 janvier 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Les Minots du Cours est rejetée.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00966_20220510
10 mai 2022
Deux-Sèvres a refusé la modification de l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 autorisant la société à exploiter un parc éolien composé de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Val du Mignon
3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
Caen Normandie le versement à Me Migot de la somme de 2 000 euros hors taxe.
ORCA_22BX00917_20220524
24 mai 2022
5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05434_20230208
8 février 2023
A, représenté par Me Le Mignot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203272 du 22 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2021 et 2 février 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à
Juge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
, sur le territoire des communes de La Laigne, de Cramchaban et la Grève-sur-le-Mignon, représentant un stockage de 1,6 millions de mètres cubes d'eau.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Guarrigue de la selarl Mialot avocats, conclut au rejet de la requête et à
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
- station du Moulin neuf et à la station hydrométique de mesure du débit du Mignon à Mauze-sur-le-Mignon.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02279_20221109
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole Aix Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution
8ème chambre
DCA_25PA00231_20250923
23 septembre 2025
fins de production de pièces enregistrés les 3 et 4 septembre 2025, qui n'ont pas été communiqués, en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, Mme B, représentée par Me Le Mignot
1ère chambre
DCA_20TL04068_20220609
9 juin 2022
D, représenté par la SARL Cannet-Mignot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
ORCA_24PA04740_20250805
5 août 2025
A, représenté par Me Le Mignot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01076_20240614
14 juin 2024
B, représenté par Me Le Mignant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'attestation de scolarité que lui a délivré l'EHESP
DCA_24MA01727_20250708
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier et 12 février 2025, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut, dans le dernier état de ses écritures
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00337_20230119
19 janvier 2023
A, en application de l'article 4 b de la loi du 17 juillet 1978, de leur faire parvenir un chèque de 42,58 euros correspondant aux frais de copie et d'affranchissement, et lui ont indiqué que cette copie
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
Il résulte d’un acte établi par Me Mignon-Guzmann, notaire à Toulon, le 16 mai 2024 que Mme C... est l’héritière de M. D..., aujourd’hui décédé.
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