Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
E a été entendu le 16 juin 2017 dans le cadre de la contre-enquête menée A la directrice adjointe du Pôle travail de l'unité départementale du Val-de-Marne et s'est vu adresser, A des courriels des 28
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03674_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande du Pôle Santé-Vallauris Golfe-Juan fondée sur ces mêmes dispositions.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00834_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
d'incompétence ; - est insuffisamment motivée ; - a été prise en violation des dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors que l'identité de l'agent ayant mené
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02303_20230215
15 février 2023
15 février 2023
d'exception, tiré de l'inconventionnalité des articles R. 557-6-13 et R. 557-6-14 du code de l'environnement au regard de l'article 57 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le pôle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
et qui n'ont au demeurant pas été visées dans les interdictions et obligations accompagnant la mesure d'aménagement de peine ; - la mesure prise à son encontre n'est pas justifiée et l'empêche de mener
Source officielle