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51 résultats pour « MEILLET Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02116_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00911_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une requête enregistrée le 11 avril 2024 sous le n° 24BX00911, la société SAGPC, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour, saisie sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02969_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00653_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Article 3 : Le comité d'organisation des expositions du travail et du concours " Un des meilleurs ouvriers de France " versera à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00053_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

formé le 5 octobre 2017, et d'enjoindre au ministre des affaires sociales et de la santé et au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la nommer lauréate

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Laurent Pouget, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02145_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

L'obtention, par les lauréats de concours organisés par leur employeur, des voyages qui en constituent les prix, ne peut, eu égard à son caractère aléatoire, inhérent au procédé du concours, être regardée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00677_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Lorsque le délai de départ volontaire n'a pas été accordé, l'étranger est mis en mesure, dans les meilleurs délais, d'avertir un conseil, son consulat ou une personne de son choix ».

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01674_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2023, le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société STAC d'une

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00434_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, l’ENIM, représenté par Mes Merlet-Bonnan et Rossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02309_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Geny, représentant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00096_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

. ; - les frais et honoraires médicaux afférents à la maladie professionnelle de l’intéressée seront pris en charge par l’établissement et leur règlement interviendra dans les meilleurs délais ; - il

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00025_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, la société Atelier Chaneac architecture, représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00409_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ensuite, d'enjoindre à cette autorité de délivrer une attestation de demande d'asile et d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale, subsidiairement de réexaminer sa demande, et ce dans les meilleurs

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01092_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

a été obtenu à partir de la liasse fiscale, et soutient que son " schéma de comptabilisation " gonfle artificiellement les comptes de ventes de marchandises, dès lors que, dans le but d'assurer un meilleur

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00637_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

.- La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable de traitement : / 1° Que soient rectifiées dans les meilleurs délais des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ; /

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01301_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Les dispositions ajoutées au I de l'article L. 752-6 du code de commerce, par la loi du 23 novembre 2018, poursuivent l'objectif d'intérêt général de favoriser un meilleur aménagement du territoire et,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02508_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), a également émis, le 27 mai 2021, un avis défavorable sur le projet aux motifs que " la commune de Saint-Méen-le-Grand a été désignée en décembre 2020 lauréate

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02077_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

son transfert en Allemagne ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les meilleurs

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00153_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) : « La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MEILLET, Laurent

SIREN 437822018TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

23/02/2016

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Procédures collectives

MEILLET, Laurent

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances après jugement au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 24 novembre 2015 ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

27/12/2015

Voir →

Procédures collectives

MEILLET, Laurent

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 18 novembre 2013, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

01/03/2014

Voir →

Procédures collectives

MEILLET, Laurent

SIREN 437822018TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/02/2013 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

04/03/2013

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