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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT03558_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la maison située à Saint-Jean-de-Boiseau n'était pas la résidence principale de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Kookai le paiement au cabinet Boisseau de la somme de 1 500 euros au titre des frais liés à l'instance en application
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de M. A une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Son évaluation indique ainsi que Mme C, qui ne figure pas sur l'organigramme du centre Boisseau, ne peut être évaluée en l'absence de missions confiées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ La société anonyme Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
octobre 2024 et de rejeter les demandes de l’Ecole centrale de Nantes devant le tribunal ; 3°) à titre très subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés MG SPORTS, GROUPE A40 ARCHITECTES, BOISSEAU
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02831_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Boisseau, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance attaquée : 2° de constater que
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
représentée par la SELARL Letang avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du médiateur du cinéma du 9 octobre 2018 ; 3°) de mettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
, de Boissay, de La Tremblaye, de Néron et de La Folie.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03134_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boisseau, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01902_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par Mme B est infondé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, représenté par Me Boisseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 13 juillet 2020 ; 2°) de condamner IDFM à lui payer la somme de 60 000 euros, assortie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
E H un permis de construire un silo composé d'un ensemble de dix cellules de stockage de céréales, d'un volume total de 14 999 mètres cubes, un pont bascule, un boisseau de chargement de céréales et un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C, de Me Boisseau, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne et de Me Gournay, représentant la SCI Saint-Georges. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00722_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A, représenté par Me Boisseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2025 ; 2°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01069_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 14 septembre 2022 et le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me de Boissia
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01834_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation ; 4°) de mettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02296_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme B F C a reçu en héritage de ses parents une parcelle de 1 137m2 située au lieu-dit Boissay, sur le territoire de la commune de Sancheville (Eure-et-Loir), cadastrée section ZY n° 61.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
représentée par Me Obadia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et de constater le déficit reportable revendiqué ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03002_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
d'annuler l'article 4 de ce jugement nos 1903974/1-2 et 1919590/1-2 du 6 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3°) de mettre
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