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9 résultats pour « MAGNAN Me SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00759_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2022 et le 13 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Magnan-Simon, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03634_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Magnon pour MM. A ainsi que celles de Me Chaussat pour la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03070_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau pour la commune de Chaponnay ainsi que celles de Me Magnon pour M. et Mme A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02282_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guérin pour les consorts C ainsi que celles de Me Magnon pour la commune de Soucieu-en-Jarrest et le syndicat intercommunal d'assainissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour le syndicat de copropriété Le Sappi et celles de Me Combaret pour la société Plaine Saint Michel ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02282_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guerin pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00487_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Simon de Kergunic pour M. A, présent à l'audience, et les observations de Me Magnand, substituant Me Dan, pour la commune de Cannes.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01791_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C, - les observations de Me Simon substituant Me Lepine pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02806_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour Mme E et autres et celles de Me Ivanova, substituant Me Sevino, pour la SAS les chalets ; Et après avoir pris connaissance

Source officielle