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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00290_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme Mennetrier, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation (3ème échelon) a, par un arrêté du 10 février 2020, été promue dans le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01778_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A a acquis, par acte notarié du 27 mai 2008, un bien immobilier en l'état futur d'achèvement, situé 4 rue des Ménestrels à Avignonnet-Lauragais (Haute-Garonne).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02612_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier, substituant Me Cassin, pour la commune de Meudon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01095_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Menesplier, représentant la commune de Gouvieux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Menesplier, représentant la commune de
Source officielleFormation plénière
DCA_20VE02243_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Menesplier, substituant Me Cassin, pour la commune de Meudon et de Me Pernet pour la SCI PAL.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00716_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C... et à la commune de Montpon-Ménestrol. Délibéré après l’audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Zuccarello, présidente de chambre, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société Groupe Franck Mennétrier Holding, qui se prévaut d'une promesse unilatérale de vente accordée le 22 février 2012 par le franchiseur " ITM Est ", dont elle n'aurait pu bénéficier, sollicite,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02611_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier, substituant Me Cassin, pour la commune de Meudon, ainsi que celles de Me Baysan pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00475_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, - et les observations de Me Menesplier, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat de région Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02818_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Even, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Fromentin pour les sociétés Alta Crp Aubergenville et Aubergenville 2, de Me Menesplier pour les sociétés Catinvest
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Menesplier, pour la commune de Meudon et de Me Mathevon pour la SCI Bugati.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier pour la commune requérante et de Me Giard pour les associations JADE et ADEE.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Schvartz, représentant la commune de Pessac, et de Me Menesplier, représentant la société Tangerine Land.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Menesplier substituant Me Cassin, pour la commune de Maisons-Alfort, et de Me Baysan substituant Me Tirard-Rouxel, pour la SCCV du Chevreuil.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier pour la commune de Meudon et de Me Pernet pour la SCI Pal. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'introduction de sa demande d'asile et fait valoir, à cet effet, qu'elle a été admise aux urgences en raison de maux de tête et vertiges, les médecins ayant conclu que ces douleurs étaient causées par les menstruations
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Menesplier, représentant la commune de Maisons-Alfort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle