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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA02894_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par une ordonnance n° 1907820 du 10 avril 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
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DCA_22LY01741_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B exerçait une activité de mécanique, il résulte de l'instruction qu'un marché de prestations mécaniques, conclu par M.
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DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
De type tout terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dès lors qu'ils ont été certifiés par le service technique des remontées mécaniques et des
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DCA_22LY00228_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'EURL GMS Industrie, qui exerçait une activité de chaudronnerie, tôlerie et tuyauterie dans le secteur de l'industrie et des remontées mécaniques et dont M.
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DCA_24LY03578_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un arrêté du 23 mars 2015, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Melun du 22 février 2017, le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
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DCA_25LY01129_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un jugement n° 1810244 du 21 décembre 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a confirmé la légalité de ces décisions. Le 24 juillet 2023, M.
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DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
charge thérapeutiques ultérieures sont liées à la décompensation de la discopathie L5 S1 préexistante, provoquée par l’accident de service du 16 février 2016 et responsable d’une lombosciatalgie gauche mécanique
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DCA_21LY02891_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A était l'un des associés fondateurs de la SAS Société d'Usinage Drômoise de Précision ayant pour activité des travaux d'usinage et de mécanique, créée en 1996, dont il détenait 851 actions.
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DCA_24LY01034_20250213
13 février 2025
13 février 2025
obstacle à ce qu'il poursuive ses études dans son pays d'origine, où il a d'ailleurs obtenu, en 2011, un certificat de formation professionnelle spécialisée " vulcanisation, parallélisme et équilibrage mécanique
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DCA_25LY02083_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il a été placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance et a débuté une formation professionnelle de mécanique automobile.
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DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1993, la SCEA Domaine Labet C a opté, en application de l'instruction précitée, pour la méthode dite mixte, et la variante M1 de cette méthode, qui permet une évaluation forfaitaire des frais de mécanisation
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DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1993, la SCEA Domaine Labet B a opté, en application de l'instruction précitée, pour la méthode dite mixte, et la variante M1 de cette méthode, qui permet une évaluation forfaitaire des frais de mécanisation
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DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Chapelle d'Abondance à lui verser la somme de 864 012 euros en réparation du préjudice que lui a causé son éviction de la procédure d'attribution de la délégation du service public des remontées mécaniques
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DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
code de l'environnement, dans sa version alors en vigueur : " Lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
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DCA_25LY01308_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 9 décembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a renvoyé au tribunal administratif de Dijon
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DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la SCEA Domaine B Dechelette a opté, en application de l'instruction précitée, pour la méthode dite mixte, et la variante M1 de cette méthode, qui permet une évaluation forfaitaire des frais de mécanisation
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DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la SCEA Domaine A Dechelette a opté, en application de l'instruction précitée, pour la méthode dite mixte, et la variante M1 de cette méthode, qui permet une évaluation forfaitaire des frais de mécanisation
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DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1993, la SCEA Domaine Labet B a opté, en application de l'instruction précitée, pour la méthode dite mixte, et la variante M1 de cette méthode, qui permet une évaluation forfaitaire des frais de mécanisation
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DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la SCEA Domaine A Dechelette a opté, en application de l'instruction précitée, pour la méthode dite mixte, et la variante M1 de cette méthode, qui permet une évaluation forfaitaire des frais de mécanisation
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DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1993, la SCEA Domaine Labet B a opté, en application de l'instruction précitée, pour la méthode dite mixte, et la variante M1 de cette méthode, qui permet une évaluation forfaitaire des frais de mécanisation
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