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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02175_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

À cet égard, l’expert relève également qu’il existe une distance de plusieurs centimètres entre l’orifice anal et le méat urétral, de sorte qu’il est impossible de se tromper d’orifice, d’autant qu’un

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03835_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

médecin urgentiste qui disposait du dossier médical du résident, et lui a demandé de procéder à la pose d'une sonde ; elle n'a pas pu réaliser ce sondage en raison d'un caillot de sang qui obstruait le méat

Source officielle