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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00039_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant tunisien né le 21 avril 1988, est entré en France le 2 mars 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lusset, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 juillet 2020, le préfet des Vosges a ordonné à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Lusset, - et les observations de Me Pougeoise, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03169_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lusset a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02576_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant russe, est entré irrégulièrement sur le territoire national le 6 mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Arnaud Lusset, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° (premier alinéa) de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC03282_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Arnaud Lusset, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° (premier alinéa) de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lusset, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. - et les observations de Me Devaux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01139_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Morel, avocate du Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : M.
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DCA_24NC02898_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Lusset a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02261_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02537_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant malien, est entré sur le territoire français le 13 avril 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02823_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lusset, rapporteur, - les observations de Me Lacoeuilhe substituant Me Cano pour le Conseil national des activités privées de sécurité. - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01066_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : A.
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DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Lusset, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin, pour M. A, et de Me Durgun, pour la commune de Bitche. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24NC00333_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de M. B..., représentant le préfet de la Marne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02600_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
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26/09/2025
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