Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société par actions simplifiée Opti Cubes exerce une activité d'opticien-lunetier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01758_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
du code de justice administrative, aux fins de déterminer la perte visuelle subie lors de son incarcération au centre de détention de Bapaume à la suite du refus du directeur de lui restituer ses lunettes
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La société par actions simplifiées (SAS) Jacques Denis, qui exerce son activité dans le domaine de la fabrication de lunettes, a présenté, par courrier du 6 décembre 2016, une réclamation afin d'obtenir
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La SARL Lunette Immo, représentée par Me Jacquez Dubois, a produit des observations enregistrées les 3 juillet et 28 novembre 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le remboursement des frais de lunetterie : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... soutient également que le refus portant sur ses lunettes et les livres religieux met en cause son droit à la santé et son droit d’exercer librement la religion.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02801_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
la décision du 9 mars 2023 par laquelle la gestionnaire de la direction des ressources humaines de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand-Paris a refusé de payer la réparation de ses lunettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le maire des Deux Alpes a délivré à la société en nom collectif Lucéma un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de réalité augmentée, il résulte du rapport d'expertise qu'il existait plusieurs acteurs sur le marché des lunettes de réalité augmentée appliqués aux entreprises et notamment au domaine de la formation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01051_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
tort que le tribunal a estimé que sa requête était tardive alors que la notification de l'arrêté étant irrégulièrement intervenue, faute d'avoir été assisté d'un interprète et en l'absence de ses lunettes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00484_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
tort que l'administration a remis en cause la déduction de leurs revenus fonciers, en tant que charges, de dépenses exposées par eux en 2016 et en 2017 sur le logement dont ils sont propriétaires à Luneray
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02715_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
analysant sa pathologie lombaire, alors que le débat en référé portait sur sa pathologie oculaire ; - le produit Enzypin est extrêmement toxique pour les yeux ; son employeur ne lui a jamais fourni de lunettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03352_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ce professeur atteste que cet élève, compte tenu de son sérieux, est tout à fait en capacité de valider et d'obtenir un bac professionnel dans l'option " optique lunetterie ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
euros au titre des accessoires du scooter restés à sa charge, de 100 euros au titre de la franchise restée à sa charge, de 579,08 euros au titre de la perte vestimentaire, de 345 euros au titre de ses lunettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03069_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A un permis de construire portant sur l'édification d'un local à usage d'habitation d'une surface de plancher de 53,11 m² sur une parcelle cadastrée section D n° 1084 située au lieu-dit " Cappiajo Lupena
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il ressort des pièces produites pour la première fois en appel par le préfet de l'Aude qu'à la suite d'un conflit de voisinage au cours duquel l'intéressé a exhibé une arme de type fusil munie d'une lunette
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02512_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Finance, qui a pour activité la prise de participations dans toutes sociétés commerciales, industrielles, immobilières, financières et plus particulièrement dans toutes sociétés ayant pour objet la lunetterie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03100_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
était la SAS Oakley Holding, appartenant au groupe américain Oakley Inc. jusqu'à son rachat en 2007 par le groupe italien Luxottica, exerçait une activité de distribution de vêtements, chaussures, lunettes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'état estimatif des biens détruits ou endommagés dressé le 12 juillet 2018 et des factures produites par Mme B que l'accident survenu le 9 juillet 2018 a causé la détérioration de la robe et des lunettes
Source officiellePage 1 sur 7