Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme D, P, et A K ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle la préfète d'Eure-et-Loir a déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de Luisant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B représenté par Me Luisin conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du département des Vosges sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Nancy, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00896_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la métropole du Grand Nancy, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Luisin pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02197_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Luisin représentant la société Les constructeurs du bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D'ailleurs, la requérante, habituée des lieux, reconnait avoir vu le caractère luisant de cette plaque du fait de la pluie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Durup de Baleine, président, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Luisin, pour M. A et la SCEA A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, la commune de Nancy, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02308_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Sanzovo, substituant Me Battle, avocate de Mme B..., - et les observations de Me Luisin, pour la CCI de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2020, la commune de Santa-Lucia-di-Moriani, représentée par Me Luisi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de Mme B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, la SARLU Acqua Naturae, représentée par l'AARPI Tomasi - Vaccarezza - Bronzini de Caraffa - Taboureau - Genuini - Luisi, agissant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2020, la commune de Santa Lucia di Moriani, représentée par Me Luisi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI B2M la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C, représenté par la Selarl Luisi Avocat agissant par Me Luisi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Bastia en portant à la somme de 334 064
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Elinani, pour le centre hospitalier de Vitry-le-François et la société Axa France IARD et de Me Luisin, pour la MSA Marne-Ardennes-Meuse.
Source officielle