Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01584_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00804_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02593_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 ; 3°) subsidiairement, d'annuler la décision d'interdiction de retour du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner le Nouvel Hôpital de Navarre à lui verser une indemnité provisionnelle de 99 869 euros à valoir
Source officielle