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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ces conditions, la démolition comme le déplacement du poste de refoulement de la station de relevage des eaux usées, et non pluviales comme indiqué par le tribunal par une simple erreur de plume,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01791_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cette décision est susceptible de recours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01289_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représenté par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04197_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
" : une décision ou un acte de nature administrative ou judiciaire déclarant illégal le séjour d'un ressortissant d'un pays tiers et imposant ou énonçant une obligation de retour () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
M. et Mme N ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler ces arrêtés ainsi que les décisions du 3 novembre 2020 rejetant les recours gracieux formés contre ces arrêtés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02583_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
avec les articles 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 1er du premier protocole additionnel à ladite convention, de la discrimination à rebours
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02584_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
avec les articles 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 1er du premier protocole additionnel à ladite convention de la discrimination à rebours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
tribunal administratif n'a pas indiqué quel était l'état initial des lieux, rendant impossible l'exécution du jugement ; par ailleurs, la remise en état des lieux n'a pas de sens et s'inscrirait à rebours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2021 et le 24 août 2021, la SCI Sofia, représentée par Me Delavallade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision expresse de rejet opposé à son recours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des domaines de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a estimé le 7 janvier 2019 la valeur vénale du terrain d'assiette du projet, selon la méthode du " compte à rebours
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dans ce cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision. 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01376_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dans ce cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'aire d'étude rapprochée se situe, quant à elle, sur le rebord d'un plateau, en limite de la vallée de la Combarlie.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04475_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de Mme A... par une décision lue en audience publique le 5 juillet 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00887_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 15, il ne ressort pas des pièces du dossier que M. et Mme D aient d'autres liens privés et familiaux en France et qu'ils soient isolés en cas de retour en Géorgie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
" () l'autorité administrative compétente de l'Etat subordonne son autorisation à l'une ou plusieurs des conditions suivantes : / 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement
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