Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA05406_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Mme Meslier au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du 2 juin 1988 par laquelle le conseil municipal d'Esquiule a décidé de maintenir la vente des chemins ruraux dénommés Cochou, des Basques, Kurutcheta-co-bidia, Etchegoyhene-co-bidia, du Château et Messa-co-bidia
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
qui représente une indemnisation de 1 256 256 euros ; pour la période du 23 juin 2014 au 31 janvier 2019, lors de laquelle l'enfant a été pris en charge en journée H l'établissement " Les Champs de Merle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00197_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 741-1 du code de justice administrative : " Sous réserve des cas où elle est lue sur le siège, la décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04097_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 741-1 du code de justice administrative : " Sous réserve des cas où elle est lue sur le siège, la décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00185_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A avant de l'obliger à quitter le territoire français, le tribunal administratif s'est borné à considérer qu'un tel défaut ne ressortait pas des pièces du dossier, cette motivation doit être lue en combinaison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-1 du code de justice administrative : " Sous réserve des cas où elle est lue sur le siège, la décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
commandite par actions (SCA) Terre Atlantique, l’EARL La Couture, l’EARL La Maisonnette, l’EARL Du Canal, l’EARL Des Jonchères, l’EARL Riffault, l’EARL Les Champs Rouges, la SCEA Le Cloucq, la SCEA Champs Merle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Merle, conseiller communautaire personnellement intéressé par le projet de plan, était présent lors de la séance du 20 décembre 2018 au cours de laquelle la délibération attaquée a été prise et a participé
Source officielle