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2 résultats pour « Lucie LAMARRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01874_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B, Me Lucas, représentant la commune de Rennes, et Me Benedi substituant Me Apcher, représentant l'association Lazare. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03370_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

l'implantation d'une piscine, d'un escalier d'accès à la plage et d'une clôture d'une hauteur de 1,20 mètre et d'une longueur de 46,50 mètres sur la parcelle cadastrée section K n° 476 sur la commune de Sainte-Luce

Source officielle