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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00939_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nadiphia Atlantic a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Sainte-Luce-sur-Loire à lui verser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2023 et 26 septembre 2024, la société Parc éolien de la Plaine de Beaulieu, représentée par le cabinet Volta, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00975_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, la société Nadiphia Atlantic, représentée par Me Seychal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00212_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme D devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2100041 du 16 février 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 3 août 2023, la SAS Cilaos, représentés par Me Bonnat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00107_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 16 novembre 2021, SNCF Réseau, représenté par Me Jean-Luc Caudron, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SPA Passavant Impianti, la société anonyme (SA) GLS, la SRL Beglar Ingegneria et le cabinet Jean de Giacinto ont demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 février 2021, 29 avril 2022 et 5 septembre 2022, la société Ferme éolienne de la Lichère, représentée par Me Elfassi, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 17 juin 2022, le préfet de la Vienne a rejeté cette demande. La société Martaizé Energie demande l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité des interventions : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ou de procéder au réexamen de sa demande dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement n° 1701512 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un arrêté du 10 août 2021, dont la société d'exploitation du parc éolien de Germainville demande l'annulation, les préfets de la Vienne et de la Haute-Vienne ont refusé de faire droit à cette demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le dossier de demande indique que les deux sociétés ont décidé de s'associer pour déposer un projet commun et que les deux demandes déposées séparément ont été élaborées sur la base d'une étude d'impact
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un jugement nos 2002304;2002306 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
un poste de livraison, situé sur le territoire des communes de Baillolet et Lucy ; 2°) d'enjoindre au préfet de reprendre l'instruction de la demande d'autorisation, dans un délai d'un mois à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Contrairement à ce que soutient le ministre, les termes de ce courrier ne peuvent être regardés comme une demande de modification de la demande initiale alors au demeurant que la pétitionnaire a contesté
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00595_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un jugement n° 1913680 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un jugement n° 1813079 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 28 mars 2023, l’association Vent de Gâtine a saisi le préfet de la Vienne d’une demande tendant à ce qu’il enjoigne à la société La Plaine des Moulins Énergies de déposer sans délai une demande de dérogation
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