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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Energie des trois sentiers demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03748_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00184_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03178_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
- la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation personnelle, et le préfet s'est senti
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03153_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - en raison de cette lacune il n'est pas possible d'établir que le préfet a procédé à un examen réel et sérieux de sa situation, ni qu'il ne s'est pas senti
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00281_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C B, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2020 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il n'a pas annulé en totalité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il est traversé par un sentier de petite randonnée, qui part du pont de Saugué et descend, à travers le massif forestier, jusqu'au village de Gèdre, en franchissant le gave juste avant la cascade de Pich
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, en raison de l'occupation sans autorisation de la parcelle cadastrée section K numéro 172 située sur le territoire de la commune de Sainte-Luce appartenant au domaine public maritime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02989_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La rédaction de cette décision révèle que le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine a procédé à un examen particulier de la situation de Mme B, sans se sentir à tort lié par l'avis de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01412_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
nécessités par l'état de santé d'une de ses filles, de la présence de sa famille maternelle et paternelle sur le territoire et de l'assistance quotidienne dont a besoin sa mère, atteinte de démence sénile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'existence de plusieurs points de vue, dont la " Pierre branlante " à La Jonchère Saint Maurice et la réserve naturelle de la Tourbière des Dauges, situés au sud du projet de parc éolien, et d'un sentier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, en outre, apparaître, s'il y a lieu : 1° En application du premier alinéa de l'article L. 151-38, le tracé et les dimensions des voies de circulation à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01999_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire français : - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision est illégale en raison de l'illégalité du refus de titre de séjour ; - le préfet s'est senti
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00279_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
particulier mis à sa disposition sur le site impôts.gouv.fr, en tant que contribuable, par l’administration fiscale, un message rédigé en ces termes : « Suite a Investissement dans le cadre de la loi Seillier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par ailleurs, si une covisibilité entre le château et le parc éolien a été identifiée, elle ne concerne qu'une vue depuis un promontoire à l'écart des sentiers de promenade depuis la rive gauche de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle détaille enfin les mesures d'évitement résultant notamment du choix d'un tracé de moindre impact reprenant le cheminement d'un sentier en sous-bois et de la coupe seulement de quelques jeunes pins
Source officielle