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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Aucun autre titre n’est produit par les parties portant sur le mur séparant la propriété de la SCI Santa Lucia F. du chemin de Saint-Joseph et en attribuant la propriété à la SCI Santa Lucia F. ou à un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00508_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un jugement n° 1801095 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la SCI Santa Lucia.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Article 2 : Mme B... versera à la commune de Santa-Lucia-di-Moriani la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00831_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Righi, avocat de la SCI Santa Lucia F.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) B2M a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 29 juin 2018 par lequel le maire de Santa-Lucia-di-Moriani
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00975_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., qui était infirmière, a été recrutée en novembre 2011 par le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00820_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Casalta-Bravo pour la commune de Lucciana. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le centre hospitalier Lucien Hussel relève appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02228_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Lucciana a répondu à ce moyen d’ordre public.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre d'élevage de Poisy Lucien Biset et son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentés par Me Renouard, ont demandé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Mme A B, adjointe administratif principale, exerce depuis 2002 les fonctions de vaguemestre au centre hospitalier Lucien Hussel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00714_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, - et les observations de Me Nectoux, représentant la commune de Lucinges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Chiosaccio et la société à responsabilité limitée (SARL) Résidence hôtelière San-Lucianu ont demandé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03243_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En vue d'exécuter le jugement du 7 juin 2018, le centre hospitalier Lucien Hussel a procédé à trois virements.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité sans faute ni de la commune de Luciana, ni de la collectivité de Corse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02884_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier Lucien Hussel est condamné à verser à Mme B la somme de 7 760,52 euros.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03027_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La société Therabel Lucien Pharma exerce une activité de fabrication et de commerce de gros de produits pharmaceutiques pour la France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le Centre hospitalier général Lucien Hussel a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 à 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lucien et Fernand D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour estimer que la reconnaissance de paternité de Lucia Joyce A... par M. B... était frauduleuse, le préfet relève que Mme C... et M.
Source officiellePage 1 sur 7
HÔTEL DE FRANCE, LUCIAM
Acte sous seing privé en date du 12/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Perpignan 1 le 17/10/2024, Dossier 64178. Référence : 2024A3516, enregistrement : 6 810 €. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Quai Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Quai Nicolas Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
31/12/2024
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LUCIAM
19/09/2024
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LUCIAM, BEAU RIVAGE
Acte sous seing privé en date du 22/02/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Perpignan 1 le 28/02/2024, Dossier 2024 00011172. Référence : 6604P01 2024 A 000581, Enregistrement : 8310 €. Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Quai Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Quai Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/03/2024
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LUCIAM
31/10/2023
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M.L.D, LUCIAM
mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 151 Avenue du Général de Gaulle 11370 Leucate
29/09/2023
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