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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03510_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Philippe Morisset et Me Lucas Lopez (Selarl Avodia), demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02816_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la société Business Accelerator, représentée par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02526_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A, représenté par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02527_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A, représenté par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04675_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A, représenté par Me Philippe Morisset et Me Lucas Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03221_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la société 600 avenue de Paris.

Source officielle