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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04242_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, et un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, Mme B, représentée par la SCP Fabiani Luc - Thaler Pinatel, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00281_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C B, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2020 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il n'a pas annulé en totalité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04251_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et le 28 novembre 2022 (non communiqué), M. et Mme A, représentés par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 2021 et 17 janvier 2022, les consorts A, représentés par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demandent
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 22 décembre 2021 refusant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 aout 2023 et 21 mai 2024 (non communiqué), Mme A, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour :
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00769_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Chopard France, représentée par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209815/3-3 du 22 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02646_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
les 22 septembre, 22 octobre, 27 avril, 13 juillet et 17 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A et le syndicat Sud Education Morbihan intervenant, représentés par la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04252_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 28 novembre 2022 (non communiqué), M. et Mme B, représentés par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocats
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés le 20 janvier 2025 et le 23 mai 2025, la société Pol 55, représentée par la SCP d'avocats Fabiani, Luc-Thaler
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, la société Pol 55, représentée par la SCP d’avocats Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01289_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représenté par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01130_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté, par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 du tribunal administratif de Pau en tant
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01068_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par une requête n° 20VE01068 et un mémoire enregistrés les 30 mars 2020 et 23 mars 2021, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocats
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02318_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par une requête n° 20VE01068 et un mémoire enregistrés les 30 mars 2020 et 23 mars 2021, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocats
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés les 21 février et 13 juillet 2023 et les 24 janvier et 4 avril 2024, la société Le petit fils AF, représentée par la SCPFabiani Luc-Thaler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04250_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 27 décembre 2021, 28 novembre 2022, 15 mai 2023 et 2 juin 2023, la société Pro-Méthée Plus, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
juin et 20 juin 2023, la Selarl Miquel Aras et associés et la Selarl Perin Borkowiak, respectivement mandataire liquidateur et mandataire judiciaire de la société ACIAM, représentées par la SCP Fabiani Luc-Thaler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01091_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Elle soutient que si le jugement relève que la caractéristique de l'emploi proposé par le restaurant Yanagi est d'exiger un niveau de thaï correct, il n'a nullement pris en compte le fait qu'il s'agit
Source officiellePage 1 sur 2
Société Civile Professionnelle d' avocats associés auprès du Conseil d' Etat et de la Cour de cassation Françoise Fabiani, Martine Luc-Thaler, François Pinatel
02/12/2021
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Société Civile Professionnelle d' avocats associés auprès du Conseil d' Etat et de la Cour de cassation Françoise Fabiani, Martine Luc-Thaler, François Pinatel
01/06/2016
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Société Civile Professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'état et de la Cour de Cassation Françoise FABIANI - Martine LUC-THALER
19/04/2011
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