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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00697_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Grand communal de Luant une autorisation environnementale relative à un parc éolien sur le territoire de la commune de Luant.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01487_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2021, Mme A, représentée par Me Janvier-Lupart, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01651_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, Mme B D, représentée par Me Janvier-Lupart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02529_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Janvier-Lupart, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02727_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Janvier-Lupart, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05194_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 28 juillet 2021, 21 janvier 2022, 29 janvier 2024 et 26 juin 2024, la société Eqiom Béton, représentée par Mes Chatel et du Luart

Source officielle

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