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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY02607_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la SCCV Loden déclare accepter ce désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00361_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la SCCV Loden déclare prendre acte du désistement de M. I... et autres.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
concernée ; - son em loyeur doit être déterminé au sens des dis ositions de l’article 81 A du code général des im ôts telles qu’inter rétées ar la doctrine référencée BOI-RSA-GEO-10-10 n°110 et 120
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C est situé ferme de la Vignotte à La Loye.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sérieuse d’un reclassement ; - elle a été rise en méconnaissance de la rocédure contradictoire réalable a licable : il n’a as eu communication de l’ensemble des documents transmis ar son em loyeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sérieuse d’un reclassement ; - elle a été rise en méconnaissance de la rocédure contradictoire réalable a licable : il n’a as eu communication de l’ensemble des documents transmis ar son em loyeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sérieuse d’un reclassement ; - elle a été rise en méconnaissance de la rocédure contradictoire réalable a licable : il n’a as eu communication de l’ensemble des documents transmis ar son em loyeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il fait obligation aux em loyeurs de s’assurer de la conservation sécurisée de ces documents.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
comme rioritaire lors de la réunion de concertation luridisci linaire qui s’est tenue dans le cadre du traitement de son obésité ; de lus, alors que le 25 avril 2016, jour de sa re rise, son em loyeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le ra ort conclut à une erte de confiance de son em loyeur et à d’im ortantes carences rofessionnelles incom atibles avec les fonctions d’auxiliaire de soins.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
em êcher le licenciement ; - la décision est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’a réciation en ce que le com ortement de l’em loyé orte une atteinte excessive aux intérêts de l’em loyeur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03646_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A, représenté par la SELARL Lozen avocats, agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 17 août
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02979_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par la SELARL Lozen Avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504298 du 12 novembre 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01913_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Lorène Cardot, a déposé devant la Cour une copie du jugement n° 2127473/3-3 du 29 mars 2022 le Tribunal administratif de Paris ainsi que des pièces.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Lorient, est intervenu en méconnaissance de l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; à raison le SCOT n’identifie pas Kerpape comme un village ; il identifie une conurbation fictive entre Kerroch, Lomener
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02967_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Loye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 2019 de la rectrice de l'académie de Lyon portant non-renouvellement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01183_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représentée par la société Lozen Avocats, agissant par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02767_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la commune de Villié-Morgon, représentée par Me Loye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des consorts A B le versement de la somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02697_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par la SELARL Lozen avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00194_20230227
27 février 2023
27 février 2023
D et Mme B, représentés par la SELARL Lozen avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée
Source officiellePage 1 sur 5