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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : Les sommes que la commune de Louvigné-du-Désert versera aux ayants droit de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un arrêté du 24 février 2022, le maire de Louvigny a délivré à la SCI Dernier Rappel un permis de construire modificatif.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
et pénalités, la décharge partielle des cotisations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2017 à 2019, pour les sites de Louvigné-de-Bais
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
des cotisations de taxe foncière au titre de l'année 2015 et des suppléments de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016, auxquels elle a été assujettie pour les sites de Louvigné-de-Bais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01512_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
En second lieu, si l'EARL de la Louvière et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01589_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que l'EARL de la Louvière et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02668_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Louviers Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Louviers Intérim appartient
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02287_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Louviers Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Louviers Intérim appartient
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02402_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Louviers Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Louviers Intérim appartient
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01419_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C est associé et gérant de la société immobilière 13 rue de Louvain, société de personnes relevant des dispositions de l'article 8 du code général des impôts, ayant pour activité la location de terrains
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil a refusé d’adresser une offre d’indemnisation par un courrier du 31 janvier 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., - et les observations de Me Deldique représentant le parc éolien de Louin et Me Catry pour la commune de Louin et autres.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01854_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Louviers : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de Seichamps a refusé de lui accorder un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour son projet de création d'une boulangerie-pâtisserie sur un terrain situé ZAC de La Louvière
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00917_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la sanction d'exclusion définitive du lycée Les Fontenelles de Louviers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01796_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
opposé un sursis à statuer à la demande de permis de construire présentée par M. et Mme B en vue de la construction d'une maison individuelle et d'une maison jumelée sur une parcelle située rue de la Louvière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01137_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour I- Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 23LY01137, Mme D, représentée par Me Louvier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2023 ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
armes, munitions et les éléments lui appartenant et d'annuler la lettre du 29 mars 2022 par laquelle ce même préfet l'a informé que les armes seront acquises par l'établissement Mahérault Company de Louverné
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
capitalisée des intérêts de retard, en réparation du préjudice subi du fait de son éviction illégale de la procédure de passation du contrat de concession pour l'exploitation de la patinoire située à Louviers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de La Cadière-d’Azur lui a refusé la délivrance d’un permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle située 200A chemin de la Lougne
Source officiellePage 1 sur 3