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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les communes de Loudéac et Saint-Barnabé demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne l'appréciation portée par l'ARCOM dans la zone de Loudéac : 10.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03425_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 1 141 euros mise à leur charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères au profit de Loudéac
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En ce qui concerne le respect des dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal de Loudéac communauté Bretagne Centre : 21.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00092_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B justifie de la gravité de sa pathologie et de la lourdeur de son invalidité nécessitant des soins permanents et intensifs avec l'aide quotidienne d'une tierce personne.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00695_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03099_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Durand-Louveau, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat en application des dispositions de l’article 37
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
forestiers ; - le dossier de demande d’autorisation n’est pas complet : - il ne comporte pas de document justifiant de la compatibilité du projet avec le PLUi H approuvé par le conseil communautaire de Loudéac
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02003_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 sous le numéro 24BX02003, Mme D, représentée par Me Durand-Louveau, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00293_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
excusé pour les faits reprochés qui sont isolés, qu'il est un citoyen exemplaire et ne constitue pas une menace pour l'ordre public, il ressort toutefois de l'avis de la commission d'expulsion que la lourdeur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
que la demande ait été adressée au ministre en charge de l'énergie, conformément aux dispositions de l'article L. 311-1 du code de l'énergie ; - il n'est pas établi que le conseil communautaire de Loudéac
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422202
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422206
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053480006
12 février 2026
12 février 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124774
7 mai 2026
7 mai 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02923_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
et en tous cas dès le 9 novembre 2018 comme constaté par huissier, l'exécution sérieuse du jugement avait commencé ; la complète exécution a posé des difficultés techniques, eu égard notamment à la lourdeur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04019_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet et 25 octobre 2021 et le 21 janvier 2022, la SCI Guillaume, représentée par Me Jean Touttée et Me Emmanuelle Lourdeau
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02290_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
du 27 décembre 2016 : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une requête enregistrée le 23 août 2023, sous le n° 23PA03819, la C, représentée par Me Lourdeau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2022350 et 2022351 du 27 juin 2023 du tribunal
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