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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02405_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, la société Kab Sécurité Privée, représentée par Me Louis, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01714_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B, adjoint technique territorial principal de première classe, affecté au collège Louise Michel de Corbeil-Essonnes depuis 1999, a été informé, par un courrier de son employeur du 5 juillet 2019, de ce

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

fédération « vent contraire en Touraine et Berry », la commune de Dame-Marie-les-Bois, la commune de Saint-Cyr-du-Gault, la commune de Saint-Etienne-des-Guérets, la commune de Santenay, la fondation Saint-Louis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02112_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

D'autre part, en se prévalant de sa qualité de membre de l'association syndicale autorisée des Buttes de Bellevue, qui a pour objet l'aménagement du lotissement des terrains des Buttes de Bellevue en ce

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02200_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D... ne sont pas conformes aux autorisations délivrées en avril et décembre 2016, dès lors que deux constructions indépendantes sont louées et ont été réalisées sur un terrain non divisé ; - les travaux

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03049_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04510_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me De Sousa représentant Mme A, et celles de Me Copelovici, substituant Me Barbaro, représentant la commune du Muy.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04400_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu : - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00389_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Louis, pour la société Parc éolien du moulin de Feugères.

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