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2 résultats pour « Louis Hodebar »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00470_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

D... et Mme A... représentés par Me Yanick Louis-Hodebar, relèvent appel de cette ordonnance du 28 janvier 2026. Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04736_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Louis-Hodebar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500

Source officielle