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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bonan pour la société Loubon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
actions de développement économique et touristique des stations de Peyresourde et Val Louron.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
déséquilibre sylvo-cynégétique constaté sur le territoire ; la régulation de la population de cervidés ne peut être réalisée au niveau de leur propriété et doit être assurée au niveau du secteur de Loudon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04112_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il soutient que : - le titre de perception contesté a été pris par une personne incompétente ; - en raison des dysfonctionnements du logiciel Louvois, il a perçu trois soldes pour les mois de novembre
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00720_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête de la SAS Paris Look ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04314_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il a commencé à travailler comme plongeur au restaurant " Loulou " géré par la société d'exploitation Rivoli à partir du 13 mai 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ainsi, et alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'apparition des parasites soit liée à l'utilisation de l'essence de bois " louro vermelho ", l'immobilisation du navire est sans lien avec les
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01217_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
20 octobre 2021 avait annulé et remplacé celui du 20 avril 2021 ; - l'éventuel trop-perçu qui lui est réclamé résulte de défaillances et de carences de l'administration, de son matériel (logiciel Louvois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01030_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A avait droit pour les mois d'octobre à décembre 2016, ainsi que celles qui lui ont été effectivement versées par le logiciel Louvois pour le mois et au titre de rappels, et celles versées " par un autre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02290_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
chiffre d'affaires s'est estimée incompétente pour se prononcer sur les rectifications dont elle était saisie et la procédure d'imposition a été viciée ; - les résultats déficitaires de la société Look
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03522_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Compte tenu de ce qui précède, des enjeux de la mission pour laquelle Mme A a été recrutée en mai 2019, liée à la mise en place d'un nouveau système de paie après l'abandon du logiciel Louvois, des attentes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
euros et 3 301 euros, en raison d'un trop-perçu de rémunération, de condamner l'Etat à lui rembourser les sommes non dues qu'il a versées, les frais occasionnés par ce dysfonctionnement du logiciel Louvois
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02728_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la solde (CERHS) a informé l'intéressé qu'il était redevable d'une somme de 4 101,38 euros, correspondant à un trop-perçu de solde faisant suite à des erreurs du logiciel calculateur de solde " Louvois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02913_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
verser la somme de 75 299,76 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 mai 2019, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des dysfonctionnements du logiciel " Louvois
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'a précédée, dès lors que la réalité de l'affichage aux abords du site d'implantation du projet pendant toute la durée réglementaire n'est pas établie, que l'affichage sur les communes de Civray, du Louroux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03347_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
- sur l'erreur manifeste d'appréciation et la faute de l'administration : - il est le seul à supporter les conséquence financières et morales de la défaillance de l'administration et du logiciel Louvois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette dernière société a cédé ses parts sociales le 13 juillet 2012 à une société Change Look Spolska dont l'associé unique est M. F.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00823_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Holding, en l'absence de détention par la société Phinancia d'une partie du capital de ces sociétés, la société Phinancia ne détenant pas davantage une partie du capital des sociétés Sinequanone et New Look
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00814_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Holding, en l'absence de détention par la société Phinancia d'une partie du capital de ces sociétés, la société Phinancia ne détenant pas davantage une partie du capital des sociétés Sinequanone et New Look
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00815_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Holding, en l'absence de détention par la société Phinancia d'une partie du capital de ces sociétés, la société Phinancia ne détenant pas davantage une partie du capital des sociétés Sinequanone et New Look
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