CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Lorraine LERAT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01690_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A C, représenté par Me Lerat, demandant l'exécution de ce jugement du 30 janvier 2020, frappé d'appel.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00493_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

A B par Me Lerat et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02804_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Lerat, demande à la cour, en application des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03800_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2023 et deux mémoires enregistrés le 9 février 2024 et le 13 avril 2024, Mme A, représentée par Me Lerat, demande à la cour, dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21NC02285_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, le 7 juillet 2023, le 13 avril 2024 et le 10 juin 2024, Mme J, représentée par Me Lerat, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02334_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Diss pour le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle et de Me Lerat pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00675_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Sanches, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00386_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

F, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C et B I et Mme H F, devenue majeure en cours d'instance, représentés par la Selarl Clapot-Lettat

Source officielle