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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02744_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la Société industrielle et financière de Lorraine est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02745_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la Société industrielle et financière de Lorraine est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office d'hygiène sociale de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Centre lorrain d'éducation par le sport est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, l'Université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'Ecole supérieure d'art de Lorraine à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02966_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Orakin Sud Lorraine, anciennement dénommée Passeport Prévention, a été enregistrée le 9 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00775_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A soit titulaire d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de factotum au sein d'une société propriétaire de plusieurs restaurants et brasseries en Lorraine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00222_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
LORRAIN La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Lorraine de Travaux Publics est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La société Pharmacie Saint-Antoine exploitait une officine de pharmacie dans un local situé au n° 16 de l'avenue Alsace-Lorraine, à Tarbes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02701_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
situation irrégulière, elle n'est pas fondée à soutenir que le préfet de Meurthe-et-Moselle a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00460_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
eu égard notamment à la durée et aux conditions de séjour de l'intéressé, la décision litigieuse n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01407_20230228
28 février 2023
28 février 2023
ses parents ainsi que ses deux frères, l'intéressé est fondé à soutenir que l'arrêté litigieux a porté à son droit au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un ensemble commercial de 4 096,50 m² de surface de vente et 8 369 m² de surface de plancher sur un terrain situé 1 boulevard Alsace-Lorraine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., infirmière en soins généraux et spécialisés au sein de l’établissement de santé privé sans but lucratif de l’Association lorraine pour la prévention, l’hospitalisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03246_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante au sein de l’établissement de santé privé sans but lucratif de l’Association lorraine pour la prévention, l’hospitalisation et l’accueil Alpha Santé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03249_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., adjoint administratif au sein de l’établissement de santé privé sans but lucratif de l’Association lorraine pour la prévention, l’hospitalisation et l’accueil Alpha
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02502_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02336_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ainsi, la méconnaissance des plans et indications fournis à l'administration était prévue en amont de la délivrance du permis et avaient notamment pour but, ainsi que le souligne la commune défenderesse
Source officiellePage 1 sur 19