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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le désistement de la requête de la société Financière Logimmo et Développement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02347_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le désistement de la requête de la société Financière logimmo et Développement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01490_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B au titre de l'année 2013 se réfère à la proposition de rectification envoyée le même jour à la société Baudoyer Père et Fils, ainsi qu'à ses douze annexes, dont elle indique qu'elles sont jointes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00682_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Financière Logimmo et Développement est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03639_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le versement à Me Baudet de la somme de 1 200 euros hors taxe.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La commune de Bandol a engagé un programme de réhabilitation du quai Charles de Gaulle au cours de l'année 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Parisi représentant la commune de Bandol. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du 15 juin 2020 réglementant l'exercice de la vente ambulante à Bandol.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
DECIDE : Article 1er :La requête de la SAS Grand Casino de Bandol est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI la Bajeoterie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Sur le non-lieu à statuer opposé par la SAS Grand Casino de Bandol : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La SAS Groupe Bardon relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la commune de Bandol, la société anonyme SMACL Assurances et la société Bronzo à lui verser la somme de 70 015,87 euros en
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05421_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A la suite d’une vérification de comptabilité de la SA Bandits dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Des observations en réponse à ce courrier ont été présentées le 22 octobre 2024 pour la commune de Bandol, qui ont été communiquées.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02604_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00795_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol, qui exploite les installations portuaires du port de Bandol, relève appel du jugement du 28 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la société Barbot de toute condamnation dès lors que c'est sur son instruction que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La requête et les mémoires ont été communiqués à la commune de Bandol, qui n'a pas produit de mémoire.
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