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DÉCISION / ECLI

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03754_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

A représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 juin 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00717_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

C A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 28 mai 2019 portant autorisation environnementale en vue de la création de la zone d'aménagement concerté (

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02465_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

L B G, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 4 août 1970 a obtenu A une décision du 1er octobre 2019 du préfet du Loiret une autorisation de regroupement familial en faveur de son

Source officielle