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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03551_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lopez ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03076_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Lopez, président de la chambre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00835_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'arrêt n° 23MA00835 susvisé est modifié en page 2 comme suit : " - et les observations de Me Gonzales-Lopez représentant la commune de Lorgues et de Me Dolciani, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00453_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A représentée par Me Lopez-Longueville, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 80182 21 M0008 du 24 novembre 2021 portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00452_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
R D, représentés par Me Lopez-Longueville ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté n° PC 80182 21 M0008 du 24 novembre 2021 portant délivrance à l'office public de l'habitat (OPH
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00030_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ce même jugement a enjoint au maire de Saint-Félix-de-Lodez de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toutefois, d’une part, la seule circonstance que l’appelant aurait porté plainte contre Mme Lopez, pour des griefs au demeurant non établis, ne saurait suffire, par elle-même, à caractériser l’existence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00999_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant la commune de Saint-Sauvant, et de Me Lopes, représentant Mme A et M. D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05361_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Lopez, avocat de M. B... A....
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00542_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Lopez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du 10 janvier 2023 ; 2°) de le décharger des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05409_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, la SARL le Bistrot du Broc, représentée par Me Morisset et Me Lopez, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02526_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02527_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00048_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C, représenté par Me Lopez, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2202822 du 6 décembre 2022 ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00318_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Gonzalez-Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 du maire de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02016_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Gonzalez-Lopez, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02941_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Lopez, président de la chambre alors en fonction, en aurait accordé le bénéfice à l’intéressé le 23 avril 2019. Aucune obligation non contestable ne saurait donc davantage en résulter pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01501_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme B, représentée par Me Laura Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01698_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, et ainsi que celles de Me Lopez, pour La Poste ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00560_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par Me Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros au titre du préjudice matériel et économique qu'il a subi, et
Source officiellePage 1 sur 8