. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

. - Lotissements. - Réalisation du lotissement.

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de composition référencé PA 4, que deux places de stationnement destinées aux visiteurs sont prévues le long de la voie A du lotissement et que trois

, sachant qu'ainsi qu'il a été exposé le nombre de logements à réaliser dans ce lotissement n'est pas établi.

implantées à environ vingt mètres, et non dans une bande de zéro à cinq mètres ; que les dispositions de l'article R. 151-21 du code de l'urbanisme impliquent que l'ensemble des constructions du lotissement

D'autre part, s'agissant de la voirie interne du lotissement, selon le plan de composition, cette voie va longer la parcelle cadastrée section YT n° B et les parcelles cadastrées section YT nos H qui font

Canopée vers le lotissement Odyssée ou vice-versa, mais uniquement que la rue des Acacias desserve, au nord, le lotissement Odyssée et, au sud, le lotissement Canopée.

A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin) a délivré à la société par actions simplifiée

En troisième et dernier lieu, la circonstance que le terrain d'assiette du lotissement projeté est situé non loin de plusieurs parcelles bâties ne permet pas, par elle-même, d'établir l'existence de la

un immeuble de bureaux rue Louis Clermont, ainsi que la décision du 28 décembre 2019 par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux.

se trouvant le long de cette voie, à proximité de la maison d'habitation des requérants.

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorgues a délivré un permis de construire à la société le Logis

ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

dirigés vers le fossé qui longe au sud la route départementale D908.

B décision du 17 mars 2017, la commune de Port-Louis a rejeté la réclamation préalable indemnitaire des époux C. 7.

des Marronniers et, au sud, le long de la route de Nantes, sur un linéaire d’environ 165 mètres.

A correspond au lot n° 1 du lotissement situé au sein de la ZAC de Callagum créée par une délibération du 17 décembre 1987 de la commune de Chailly-en-Brie. Si M.